Politique de confidentialité

(Dernière modification mars 2024)

Cette Politique de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre visite sur l’un des sites web suivants : cchr.org ou cchrint.org (ci-après : « sites web »), ou de votre communication avec nous par e-mail, téléphone, fax et nos plateformes de médias sociaux.

Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la base légale pour ce faire. Pour consulter les activités de traitement fondées sur votre consentement (qui peut être retiré à tout moment), veuillez consulter l’article 3 ci-dessous.

Si vous voulez davantage de renseignements sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel au moyen de plug-ins de réseaux sociaux et d’autres types de technologie de suivi, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

   1. Vos données à caractère personnel sont traitées selon la législation qui s’applique sur la protection des données par l’Église de Scientology Internationale (Church of Scientology International), 6331 Hollywood Boulevard, Los Angeles, CA 90028, États-Unis d’Amérique (ci-après dénommée : « CSI », « nous », « notre », « nos »). Vous pouvez nous contacter par e-mail à privacy@cchr.org. La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) a été formée en 1969 en tant que comité international de surveillance et s’engage à enquêter et à dénoncer les violations des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale. Depuis son siège social à Los Angeles, la CCDH coordonne les activités de ses différents bureaux dans le monde.
   2. Lorsque ce règlement de confidentialité fait référence à des lois ou des règlementations, toutes modifications éventuelles de ces lois ou règlementations sont implicitement incluses.
   3. Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter ce règlement de confidentialité de notre propre chef. Dans ce cas, ces changements et adaptations vous seront communiqués via notre site web au moins deux semaines avant qu’ils n’entrent en vigueur. Toute utilisation ultérieure de notre site web sera sujette à la politique de confidentialité modifiée.
      

2. QUELLES SONT CELLES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?

   1. Quand vous utilisez nos sites web ou nos réseaux sociaux, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
      • Les informations techniques, telles que des informations concernant votre appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, la position géographique et le système d’exploitation ;
      • habitudes de navigation, telles que la durée de votre visite, les liens que vous cliquez, les pages que vous visitez et la régularité avec laquelle vous visitez une page.
   2. Lorsque vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de contact sur nos sites web, ou par e-mail, téléphone, fax ou par les réseaux sociaux, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
      • Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vos préférences, vos intérêts et votre langue ;
      • Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
      • Le contenu de la communication, tel que votre demande ou votre question ;
      • Les informations techniques de la communication, telles que la personne avec qui vous communiquez de notre côté, la date et l’heure de la communication ;
      • Les informations accessibles au public vous concernant, telles que des informations disponibles dans votre profil sur des réseaux sociaux ;
      • Toute autre donnée à caractère personnel que vous nous fournissez, telle que la manière dont vous avez entendu parler de nous.
   3. Lorsque vous demandez un kit gratuit (tel que le kit d’information gratuit de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme), il se peut que nous traitions les catégories suivantes de données à caractère personnel :
      • Les informations d’identité que vous nous fournissez, tels que votre titre, votre rôle, votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, vos préférences et vos centres d’intérêt ;
      • Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
      • Les détails de la commande, comme le kit gratuit que vous avez demandé, la date et l’heure de la commande ou tout autre commentaire concernant la commande que vous nous fournissez ;
      • D’autres informations, comme la façon dont vous avez découvert notre présence.
   4. Quand vous passez une commande (livres, livrets, DVD ou autres outils éducatifs), il se peut que nous traitions les catégories suivantes de données à caractère personnel :
      • Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, vos préférences et vos centres d’intérêts ;
      • Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
      • Les détails de la commande, comme le titre du livre que vous avez acheté, la date et l’heure de la commande ou tout autre commentaire concernant la commande que vous nous fournissez ;
      • Les détails du paiement, tels que le montant que vous avez payé pour votre achat.
   5. Quand vous nous faites une contribution ou un don, que ce soit mensuel ou non, nous traitons :
      • Les informations d’identité que vous nous fournissez, telle que votre titre, prénom et nom de famille ;
      • Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
      • Les informations nécessaires pour effectuer l’inscription ou recevoir la rétribution, telles que les critères pour évaluer si vous remplissez les conditions de participation ;
      • Les détails de paiement, tels que le montant payé pour votre inscription (dans le cas d’un don ou d’une inscription payante) ;
      • Détails techniques de l’application ou de la contribution, tels que la date et l’heure ;
      • Toute autre donnée à caractère personnel que vous nous fournissez.
   6. Nous recevons la plupart de vos données à caractère personnel directement de vous, mais il se peut que nous recevions des informations supplémentaires sur vos préférences et vos habitudes de navigation de la part de partenaires tels que Google. Si vous désirez davantage de renseignements à propos des données à caractère personnel que ces partenaires traitent et mettent à la disposition d’autres, nous vous prions de consulter leurs politiques de confidentialité.

3. DANS QUELS BUTS FAISONS-NOUS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE POUR CELA ?

   1. Dans le tableau ci-dessous, nous expliquons les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la base légale pour ce faire. Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :
      • Votre consentement, à savoir que vous êtes informé de la signification du consentement avant que vous ne le donniez volontairement ;
      • Un contrat avec vous, en vue d’effectuer ce contrat ou en vue d’entreprendre des démarches avant de conclure un contrat avec vous ;
      • Une obligation juridique que nous devons respecter ;
      • Notre intérêt légitime, tels que des améliorations continues de nos sites web, nos réseaux sociaux, nos ouvrages et nos services pour nous assurer que vous avez la meilleure expérience possible, pour les protéger contre toute utilisation frauduleuse et activité illégale, pour les diffuser et en faire la promotion et pour vous les rendre accessibles, y compris les programmes humanitaires et programmes d’amélioration sociale de l’Église de Scientology.

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

   1. Nous comptons sur des tiers pour le faire, par exemple :
      • vous fournir nos sites web (tel qu’un fournisseur d’hébergement pour le site) ; ou
      • cibler nos informations promotionnelles (telle qu’une entreprise de marketing) ; ou
      • traiter votre commande (telle qu’une société de transport pour vous livrer des ouvrages) ; ou
      • traiter votre paiement (tel qu’un prestataire de services de paiements ou une agence de vérification de crédit).
      • Ces tiers ne sont autorisés qu’à traiter vos données à caractère personnel en notre nom et que selon nos instructions explicites écrites. Nous garantissons que tous ces tiers sont sélectionnés soigneusement et qu’ils se sont engagés à observer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
   2. Il se peut que nous partagions vos données à caractère personnel avec la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme internationale et d’autres Organisations nationales, régionales ou locales de l’Église de Scientology, telles que les Églises locales, les Missions, les Programmes d’amélioration sociale et humanitaire. Par exemple, nous partageons votre demande avec votre Église ou votre Mission locale afin de donner suite à votre demande. Cependant, nous veillerons à ce que toutes les organisations de Scientology s’assurent que tout traitement de vos données à caractère personnel suit les lignes décrites dans ce règlement de confidentialité.
   3. Nous pouvons être légalement tenus de partager vos données à caractère personnel avec des agents ou des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires, des agences ou des groupes gouvernementaux, y compris des autorités compétentes dans la protection des données.
   4. Sans votre consentement explicite, nous n’envoyons pas vos données à caractère personnel sous forme identifiable à d’autres tiers que ceux mentionnés dans les articles 4.1, 4.2 et 4.3. Cependant, il se peut que nous envoyions des données anonymes à d’autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer des textes et des services, ainsi que pour adapter leur marketing, leur présentation et leur vente.

5. OÙ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

   1. Nous traitons vos données à caractère personnel à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis. Pour traiter vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons également les transférer à des tiers qui traitent en notre nom à l’extérieur de l’EEE. Chaque entité extérieure à l’EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue de respecter des garanties suffisantes concernant leur traitement. Pour CSI, ces garanties résultent du fait que CSI est directement tenue de se conformer à la législation européenne dans le contexte de protection des données à caractère personnel. Pour les tiers, ces garanties peuvent être la conséquence de l’un des points suivants :
      • Le pays destinataire ayant une loi qui peut être considérée comme l’équivalent de la protection offerte dans l’EEE ; ou
      • Un accord contractuel entre nous et cette entité ; ou
      • Un mécanisme de certification approuvé, tel qu’il peut être adopté par la Commission européenne.
   2. Nous pouvons transférer des données rendues anonymes et/ou regroupées à des organisations à l’extérieur de l’EEE. Dans le cas d’un tel transfert, nous veillerons à ce que des garanties soient établies pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données, ainsi que de tous les droits dont vous bénéficiez à l’égard de vos données à caractère personnel, en vertu des droits impératifs qui s’appliquent.

6. À QUELLES GARANTIES DE QUALITÉ NOUS CONFORMONS-NOUS ?

   1. Nous faisons tout notre possible pour ne traiter que les données à caractère personnel qui sont nécessaires aux finalités énumérées ci-dessus.
   2. Vos données à caractère personnel sont seulement traitées pendant le temps nécessaire pour atteindre les buts énumérés dans l’article 3 ci-dessus ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser notre site web, dans sa totalité ou partiellement. Nous dépersonnaliserons vos données à caractère personnel quand elles ne seront plus nécessaires pour les buts décrits ci-dessus, à moins qu’il n’y ait :
      • un intérêt supérieur de CSI ou de tout autre tiers à garder nos données à caractère personnel identifiables ; ou
      • Une obligation réglementaire ou juridique, ou une ordonnance judiciaire ou administrative, qui nous empêche de les dépersonnaliser.
   3. Vous comprendrez qu’un aspect essentiel de nos efforts de marketing a trait à rendre nos textes de marketing plus appropriés pour vous. Nous faisons cela en personnalisant votre profil unique basé sur des caractéristiques pertinentes comme c’est décrit dans l’article 2 de ce règlement de confidentialité, puis en utilisant ce profil pour vous fournir des communications, des promotions, des offres, des bulletins d’information et autres informations promotionnelles au sujet d’ouvrages et de services qui pourraient vous intéresser.
   4. Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ou pour empêcher leur vol ainsi que leur perte accidentelle, leur altération ou leur destruction. L’accès par nos membres permanents ou par le personnel de tiers à vos données à caractère personnel se fera seulement s’il y a une nécessité absolue de les connaître, et sera soumis à des obligations strictes de confidentialité. Vous comprendrez, cependant, que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties.
   5. Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information par e-mail ou autres réseaux de communication électroniques, vous pouvez changer vos préférences de marketing en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans ces informations promotionnelles.
   6. Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles imprimées, telles que des magazines, des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, vous pouvez vous opposer à en recevoir d’autres en envoyant une demande à notre responsable de la protection des données en conformité avec l’article 7.8 de cette politique de confidentialité.
      

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

   1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, ce qui signifie que vous avez le droit de nous en demander une copie. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs pour des demandes d’accès multiples et successives qui sont manifestement envoyées pour nous causer des désagréments ou nous nuire. Chaque demande doit préciser à quelles catégories de données vous souhaitez avoir accès et pour quelles activités de traitement.
   2. Vous avez un droit de rectification, c’est-à-dire que vous pouvez demander que toute donnée à caractère personnel incorrecte vous concernant soit corrigée gratuitement. Si vous envoyez une demande de correction, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de la nature défectueuse des données pour lesquelles une correction est demandée.
   3. Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné préalablement au traitement de vos données à caractère personnel.
   4. Vous avez un droit d’effacement, c’est-à-dire que vous pouvez demander que des données à caractère personnel vous concernant soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires à la lumière des buts décrits dans l’article 3 ci-dessus, ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Cependant vous devez garder à l’esprit que nous évaluerons une demande d’effacement selon :
      • Nos intérêts et ceux de tiers qui peuvent prévaloir sur vos intérêts ; ou
      • Des obligations réglementaires ou juridiques, ou des ordonnances judiciaires ou administratives, qui peuvent prévenir un tel effacement.
   5. Vous avez le droit de restriction au lieu d’effacement, c’est-à-dire que vous pouvez demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si :
      • Nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel ; ou
      • Le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel ; ou
      • Vous avez besoin de vos données à caractère personnel pour établir, exercer ou défendre une revendication juridique, bien que nous n’ayons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les buts énumérés ci-dessus ; ou
      • Nous vérifions si nos intérêts légitimes prévalent sur vos intérêts au cas où vous exercez votre droit de vous opposer (voir ci-dessous).
   6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel aux fins de marketing direct et, en plus, si :
      • Il y a des raisons valables reliées à votre situation particulière qui justifient une telle opposition, et
      • Le traitement est basé sur notre intérêt légitime, et nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur les vôtres.
   7. Vous avez un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire que vous pouvez recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat avec vous et le traitement est effectué par des moyens automatisés.
   8. Si vous souhaitez présenter une demande pour exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à privacy@cchr.org. Un e-mail demandant à exercer un droit ne sera pas interprété comme la permission de traiter vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande. Une telle demande doit satisfaire les conditions suivantes :
      • Elle exprime clairement quel droit vous désirez exercer ; et
      • Elle dit clairement les raisons pour lesquelles vous voulez exercer votre droit si cela est requis ; et
      • Votre demande doit être datée et signée ; et
      • Votre demande devrait être accompagnée d’une copie numériquement scannée de votre carte d’identité valide prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons vous demander votre confirmation signée et une preuve de votre identité.

      Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si la demande est conforme aux conditions et s’avère valide, nous l’honorerons dès que possible mais au plus tard trente (30) jours après l’avoir reçue.

      Si vous avez des plaintes concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à privacy@cchr.org. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous êtes libre de déposer une plainte auprès des autorités compétentes de la protection des données (voir la liste des autorités nationales à edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en).