CONDITIONS D’UTILISATION
Bienvenue à www.cchr.fr. La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme internationale et/ou ses organisations internationales affiliées vous fournissent des fonctionnalités de site web qui sont sujettes aux conditions et à la politique de confidentialité suivantes. Si vous visitez notre site à cchr.org, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
Ce site web est utilisé et administré par la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme internationale, située à Los Angeles, en Californie, aux États-Unis (voir « À notre sujet »), et donc conforme à la législation américaine en vigueur.
Si les utilisateurs accèdent aux sites internet de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme internationale depuis l’Union européenne (UE)/l’Espace économique européen (EEE)/le Conseil de l’Europe (CdE), ils devraient être conscients du fait que cela relève de leur propre responsabilité et ils ne peuvent pas s’attendre à ce que la loi américaine en vigueur prévoie effectivement les mêmes garanties et les mêmes droits que la loi nationale du lieu de résidence de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur des sites de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme seront collectées, utilisées et traitées en conformité avec les lois en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et la Politique de confidentialité des sites de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme, également disponible par hyperlien au bas du site de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme : cchr.org.
INFORMATION SUR LE DROIT D’AUTEUR
Tous les articles et toutes les informations disponibles sur ce site sont protégés par les lois et les traités internationaux sur les droits d’auteur. Les textes mis sur ce site internet ont été autorisés par le détenteur de ces textes dans le seul but de permettre aux utilisateurs de ce site de les regarder. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger ou à transmettre électroniquement l’un de ces textes ou à reproduire l’un de ces textes sous quelque forme que ce soit ou par n’importe quel moyen, électronique ou mécanique, y compris le stockage de données, les systèmes d’extraction d’informations, l’enregistrement, l’impression ou la photocopie à moins que cela soit expressément mentionné sur ce site.
© 1995–2025 La commission des citoyens pour les droits de l’homme internationale. Tous droits réservés.
Informations sur les marques déposées
Le site peut contenir des hyperliens des pages internet de tiers. La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme internationale n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces pages internet et ne fera pas de déclarations ou ne soutiendra pas ces pages web et leur contenu, ou n’y adhère pas en tant que sien, car la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme internationale ne contrôle pas les informations de ces pages web et n’est pas responsable du contenu et des informations qui y sont fournies. L’utilisation de telles pages sera au seul risque de l’utilisateur.
Ces conditions d’utilisation, y compris ses avertissements, termes et conditions, seront régis par — et tous les litiges relatifs à ou en rapport avec ces conditions d’utilisation ou leur sujet sera résolu en conformité avec — les lois de l’État de Californie aux États-Unis, sans mettre en vigueur aucun principe de conflit de lois. La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme internationale se réserve le droit d’apporter des modifications à ce site et à ces clauses de non-responsabilité et conditions générales d’utilisation à tout moment. Par la présente, l’utilisateur consent de manière irrévocable et inconditionnelle à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l’État de Californie (et des États-Unis d’Amérique) situés dans l’État de Californie pour tout contentieux résultant de ou lié à l’utilisation de ce site web. L’utilisateur accepte de ne pas commencer tout procès s’y rapportant sauf dans ces tribunaux, renonce à toute objection sur l’imposition du lieu de tout procès dans l’État de Californie et est d’accord de ne pas plaider ou de déclarer dans n’importe quel tribunal en Californie, que ce procès est mené dans un lieu inopportun.
Les dispositions de ces conditions d’utilisation sont destinées à être dissociées. Si pour une raison quelconque une des clauses des conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable dans son intégralité ou en partie dans n’importe quelle juridiction, une telle disposition, auxdites juridictions, sera inefficace dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité sans de quelque façon que ce soit affecter la validité ou la force exécutoire variante dans toute autre juridiction ou d’autres dispositions présentes dans toute juridiction.