Révéler les violations des droits de l’Homme dans les hôpitaux psychiatriques français
En 2016, la CCDH France a marqué un tournant lorsque de nouvelles lois ont exigé que les hôpitaux psychiatriques consignent chaque cas de contention et d’isolement — une étape cruciale vers la transparence.
Mais les registres sont dénués de sens s’ils ne sont pas examinés. Avec plus de 36 000 adultes et enfants placés en isolement dans les services psychiatriques français chaque année, la CCDH France s’est donné pour mission de révéler ce qui se passait réellement derrière les portes verrouillées et de réclamer justice pour les personnes concernées.
En utilisant la loi française sur la liberté d’information, qui permet aux citoyens de demander des documents détenus par le gouvernement, la CCDH a commencé à déposer des demandes officielles afin d’obtenir les rapports d’isolement et de contention des hôpitaux.
Des centaines de demandes plus tard, la CCDH a mis au jour des cas où des patients avaient été placés en isolement pendant 694 jours consécutifs, tandis que d’autres avaient été soumis à des mesures de contention pendant plus de 1 300 jours sans interruption. La CCDH a compilé ces conclusions dans un rapport détaillé et l’a distribué à plus de 2 900 autorités gouvernementales et sanitaires, révélant un schéma d’abus resté sans contrôle pendant des années.
Malgré la réaction hostile au sein de l’establishment psychiatrique, la CCDH a refusé de céder. L’équipe a informé les membres du Parlement, dénonçant les hôpitaux qui ignoraient les lois sur la transparence et soulignant l’urgence d’une supervision indépendante.
« Des patients avaient été placés à l’isolement pendant 694 jours consécutifs, tandis que d’autres avaient été soumis à des mesures de contention pendant plus de 1 300 jours sans interruption. »
Les législateurs ont pris note et ont émis plus de 100 demandes officielles, aboutissant à une décision historique selon laquelle chaque cas de contention et d’isolement doit désormais être contrôlé par des organismes indépendants tels que la CCDH.
La CCDH a ensuite porté son combat à Bruxelles, en soumettant une pétition au Parlement européen appelant à une réforme psychiatrique dans toute l’Europe — et, surtout, à la protection des mineurs dépourvus de voix juridique. Cet effort a produit un résultat historique : un « Avis aux membres » officiel envoyé aux 720 membres du Parlement européen, exhortant chaque État membre à mettre fin aux pratiques psychiatriques coercitives et à instaurer une surveillance indépendante.
FAITS
PRESCRIRE POUR TUER
Les drogues psychiatriques provoquent la violence, le meurtre et l’automutilation. Voici les statistiques :
80
POUR CENT
de tous les médicaments liés à la violence, selon une étude, sont des médicaments psychiatriques
2
FUSILLADES DE MASSE
ont lieu en moyenne toutes les 24 heures
740 000
SUICIDES
ont lieu chaque année
25
PSYCHOTROPES
ont été fortement associées à la violence
10,9 X
PLUS DE CHANCES
pour une personne sous Prozac de commettre un acte violent que si elle ne prend pas ce médicament
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